Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) - Cerfa 16098*01
Formulaire - Cerfa n°16098*01Mis à jour le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16098.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 743.1 KB - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Notice - Cerfa n°52101#01