Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://lajusticerecrute.fr/sites/default/files/2022-12/attestation_sur_honneur.pdf - APPLICATION/PDF - 125.4 KB - Ministère chargé de la justice