Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.fondsdegarantie.fr/accident-circulation-autre-que-vehicule/ - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)