Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d'accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l'accord de l'abonné.
- https://www.inc-conso.fr/content/votre-contrat-de-telephonie-ou-de-fourniture-dacces-internet-est-modifie-vous-resiliez - Institut national de la consommation (INC)
Articles connexes