Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
SimulateurMis à jour le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
- http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/est-ensemble/ - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France