Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 06 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.