Guide des droits et démarches
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Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03) - Cerfa 16212*03
Formulaire - Cerfa n°16212*03Mis à jour le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16212.do - APPLICATION/PDF - 530.9 KB - Ministère chargé de l'éducation
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