Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01) - Cerfa 16209*01
Formulaire - Cerfa n°16209*01Mis à jour le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1711-sd/2022/1711-sd_3855.pdf - APPLICATION/PDF - 143.2 KB - Ministère chargé des finances