Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07) - Cerfa 11575*07
Formulaire - Cerfa n°11575*07 - N°S3139gMis à jour le 24 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/S3139-DAP-transport-valant-prescription-medicale-specimen.pdf - APPLICATION/PDF - 1.5 MB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)