Guide des droits et démarches
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M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01) - Cerfa 16278*01
Formulaire - Cerfa n°16278*01Mis à jour le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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