Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01) - Cerfa 16279*01
Formulaire - Cerfa n°16279*01Mis à jour le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16279.do - Ministère chargé de l'économie