Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 22 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048707246/ - Ministère chargé du travail