Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 30 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/declarationderogation.pdf - Ministère chargé du travail