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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

Les plus demandés

Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche)

Outil de recherche
Mis à jour le 30 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée.

Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays.

Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation.