Guide des droits et démarches
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale
Service en ligneMis à jour le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale :
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Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), vous devez effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer votre aptitude à la conduite
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Suite à une amélioration de votre état de santé, vous souhaitez mettre à jour votre permis de conduire
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
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Justificatif d'identité (particuliers)
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Justificatif de domicile (particuliers)
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Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
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Permis de conduire actuel
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Formulaire de l'avis médical Cerfa n°14880 (particuliers)
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.
- https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-la-fabrication-de-votre-permis-de-conduire/regularisation-medicale - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)