Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01) - Cerfa 16340*01
Formulaire - Cerfa n°16340*01Mis à jour le 10 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16340.do - Direction générale des douanes et des droits indirects