Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois (Formulaire 16022*04) - Cerfa 16022*04
Formulaire - Cerfa n°16022*04Mis à jour le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16022.do - Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA