Guide des droits et démarches
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Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01) - Cerfa 16446*01
Formulaire - Cerfa n°16446*01Mis à jour le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16446.do - Agence nationale de l'habitat (Anah)
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