Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique
Service en ligneMis à jour le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
- https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changements-partenaires-institutionnels-frup - Ministère chargé de l'intérieur