Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01) - Cerfa 17446*01
Formulaire - Cerfa n°17446*01Mis à jour le 24 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel public de l'État ou d'un ouvrier de l'État.
Ce formulaire et les pièces justificatives (listées en page 2) sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17446_01.do - PDF - 470 Ko - Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques