Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Service en ligne
Mis à jour le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/ - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre