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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Mis à jour le 9 août 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous vivez en couple avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter ce mineur sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière (particuliers).
En cas d'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
En cas d'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'.
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
- Adoption d'un mineur par un couple (particuliers)
- Adoption d'une personne majeure (particuliers)
Références
- Code civil : articles 343 à 343-1 - Conditions pour l'adoptant
- Code civil : articles 344 à 345-2 - Conditions pour l'adopté
- Code civil : articles 346 à 347 - Rapports entre l'adoptant et l'adopté
- Code civil : articles 348 à 350 - Consentement à l'adoption
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 - Dispositions communes à l'adoption
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5 - Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8 - Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
- Code civil : articles 353-1 à 354 - Jugement d'adoption
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 - Procédure d'adoption
- Code de procédure civile : articles 808 à 811 - Enfant recueilli après ses 15 ans : avocat obligatoire