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Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet (particuliers), pour créer ou reprendre une entreprise (particuliers) (particuliers) et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
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Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée pour les motifs suivants :
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Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
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Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
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Vous êtes en situation de handicap
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Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.
Pour en savoir plus
- Évolution du Smic - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire (particuliers)
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (particuliers)
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE - Articles 34 à 42
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH - Articles 32 à 38
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en ½uvre du temps partiel dans la FPT - Articles 10 à 19