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Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

Mis à jour le 6 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.

Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement. 

Tiers payant

Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (particuliers) en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.

Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.

Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

À noter

Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmaciens ou à évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût que l’on n’aime pas ou une forme de comprimé moins pratique).

Délai de remboursement

Le pharmacien établit une feuille de soins (particuliers) papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

Niveau de remboursement

Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - APPLICATION/PDF - 316.7 KB.

Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

Exemple

Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 ¤ et qui dispose d'un TFR de 18 ¤.

Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 ¤, soit 2 ¤ plus cher que le générique. Vous êtes remboursé sur la base de 18 ¤ au lieu de 20 ¤ après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

Assurance maladie - 3646

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

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Attention : les horaires varient selon votre département.

En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

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Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

Le vendredi de 7h30 à 12h

Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

Par messagerie et tchat

Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

Références