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Référendum
Mis à jour le 24 octobre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Liens externes
À quoi sert un référendum ?Quels sont les différents types de référendum ?Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?Qu'est-ce que le référendum local ?Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)Services et formulaires en ligne
Références
- Constitution du 4 octobre 1958 - Référendum national (article 11)
- Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 - Référendum local