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Référendum
Mis à jour le 21 mai 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
Liens externes
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Mairie
Mairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
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Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
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Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Références
- Constitution du 4 octobre 1958 - Référendum national (article 11)
- Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 - Référendum local