Argent
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Le taux annuel effectif global (TAEG) est le taux « tout compris » d'un crédit.
Il comprend notamment le taux utilisé pour calculer les intérêts du prêt (taux nominal), et les frais liés aux éléments qui constituent une condition pour obtenir le crédit, ou pour l'obtenir selon les critères retenus dans l'offre :
-
Frais de dossier
-
Frais payés ou dus à des intermédiaires qui interviennent dans l'octroi du prêt (courtier)
-
Frais d'assurance obligatoire et de garanties obligatoires.
Il peut y avoir quelques différences entre les frais d'un crédit à la consommation et les frais d'un crédit immobilier.
Crédit à la consommation
-
Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel
-
Frais de dossier (payés à la banque)
-
Frais payés ou dus à des intermédiaires (courtier par exemple)
-
Coût de l'assurance obligatoire (assurance de la banque ou d'une autre compagnie)
-
Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)
Crédit immobilier
-
Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel
-
Frais de dossier (payés à la banque)
-
Frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du prêt (courtier par exemple)
-
Coût de l'assurance emprunteur
-
Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
-
Frais d'évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)
-
Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)
À savoir
pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) (particuliers), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.
Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût « tout compris ».
Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur :
Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.
En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts.
Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l'emprunteur.
Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal d'intérêt légalement applicable en France.
Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, par exemple.
Pour en savoir plus
- Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Taux de l'usure à partir du 1er janvier 2025 - Information pratique - Legifrance
- A quoi sert le taux de l'usure ? - Information pratique - Banque de France
Voir aussi...
- Crédit immobilier (particuliers)
- Crédit à la consommation (particuliers)
- Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur (particuliers)
Où s'adresser ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Références
- Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 - Taux effectif global (définition)
- Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 - Taux effectif global (calculs)