Quels sont les immeubles pouvant être concernés par la présence d'amiante ?

Il s'agit de tous les immeubles bâtis construits avant le 1^er juillet 1997 appartenant à des personnes privées ou publiques (y compris bailleurs sociaux).

Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les vérifications sont faites sur les parties communes et les parties privatives.

Qui prend l'initiative de faire réaliser les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?

C'est le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires si l'immeuble est en copropriété.

Qui doit réaliser les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?

Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé diagnostiqueur.

Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :

• - Outil de recherche

Des précisions sont à connaître concernant la nature des matériaux et produits de la liste A et B à vérifier.

Dans les parties communes de l'immeuble, ce sont les matériaux et produits mentionnés sur les listes A et B qui doivent faire l'objet d'une vérification.

Dans les parties privatives, ce sont uniquement ceux mentionnés sur la liste A.

Après les vérifications, le diagnostiqueur réalise un rapport. Ce rapport est transmis au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.

Cas général

Préfecture

• Niveau 1

  Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser par un diagnostiqueur une surveillance de l'état des matériaux ou produits tous les 3 ans, car ils peuvent se dégrader.

• Niveau 2

  Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d'amiante dans l'air par un organisme accrédité par le Cofrac (particuliers). Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l'air, des travaux doivent être engagés.

• Niveau 3

  Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés. Ces travaux doivent être terminés dans les 3 ans à partir de la date de la réception du diagnostic. Dans l'attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en ½uvre dans un délai de 2 mois pour assurer un niveau d'empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre dans l'air. Ces mesures conservatoires peuvent être par exemple l'isolation de la zone contaminée, la pose d'une bâche sur le matériaux amianté pour empêcher les fibres de se disperser dans l'air.

Liste B

Selon les résultats du repérage, il y a 3 niveaux d'action :

• Niveau 1

  Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une évaluation périodique lorsque les matériaux ou produits contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate.

• Niveau 2

  Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une action corrective de 1^er niveau lorsque le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante conclut à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

• Niveau 3

  Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit mettre en place une action corrective de 2^nd niveau sur l'ensemble d'une zone déterminée pour que les matériaux ou produits ne soient plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Qui doit réaliser le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés ?

Le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés doivent être assurés par une entreprise certifiée.

Il est possible de trouver une entreprise certifiée en consultant un outil de recherche :

• - Outil de recherche

Quelles sont les obligations liées au repérage d'amiante en cas de démolition d'un immeuble  ?

Avant de démolir un immeuble construit avant le 1^er juillet 1997, le propriétaire de l'immeuble doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits suivants :

• Toiture et étanchéité

• Façades

• Parois verticales intérieures et enduits

• Plafonds et faux plafonds

• Revêtements de sol et de murs

• Conduits, canalisations et équipements

• Ascenseurs et monte-charge

• Équipements divers

• Installations industrielles

• Coffrages perdus.

Il s'agit des matériaux et produits de la liste C. Des précisions sont à connaître concernant ces matériaux et produits.

Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé diagnostiqueur.

Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :

• - Outil de recherche