Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

• qu'ils soient destinés à la consommation,

• et que les quantités correspondent à un usage personnel.

Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

Renseignez-vous alors auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer

L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.

Sont interdits, tous les aliments d'origine animale  :

• Viande

• Produits à base de viande

• Produits laitiers

À noter

Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :

• Produits de la pêche

• Miel

• Escargots

• Lait en poudre pour nourrisson

• Nourriture pour animaux domestiques

Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

Animaux

Armes et munitions

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

Vous voyagez dans un pays de l'UE

Vous voyagez avec votre propre arme

Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

Tir sportif, chasse, reconstitution historique

Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :

• Tir sportif (dont le ball-trap)

• Participation à une reconstitution historique

• Chasse

Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu (particuliers).

Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

Autre motif de transport

Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

• - Téléservice

Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

• - Formulaire - Cerfa n°11287*02

• - Formulaire - Cerfa n°11290*02

Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 ¤ si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 ¤ d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

• - Téléservice

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

• - Formulaire - Cerfa n°11290*02

• - Formulaire - Cerfa n°11192*03

Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 ¤ si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 ¤ d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) (particuliers), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.

Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Banc national d'épreuve

Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 ¤ d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (particuliers) ; 7 ans de prison et 100 000 ¤ d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

Vous ramenez une arme pour un autre motif

Vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

• - Téléservice

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

• - Formulaire - Cerfa n°11290*02

• - Formulaire - Cerfa n°11192*03

Vous risquez une peine de :

• 2 ans de prison et une amende de 30 000 ¤ si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation

• 7 ans de prison et 100 000 ¤ d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

Contrefaçon

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende.

Drogue

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 ¤ et 10 ans de prison.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

¼uvres d'art

L'importation d'½uvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une ½uvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Les Douanes distinguent 2 catégories d’½uvres d'art avec des contrôles distincts :

• ¼uvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (½uvre appartenant à un musée ou une fondation)

• ¼uvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 ¤ d'amende.

Produit à caractère pédophile

Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 ¤.

Substance dangereuse

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

• Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

• Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

• Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Point Contact Produit

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 ¤ d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

• Amiante : amende de 1 500 ¤

• Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 ¤ d'amende

Les produits transportés peuvent être confisqués.

Végétaux et produits végétaux

La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).

Vous revenez d'un pays de l'UE

Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

Vous revenez d'un pays hors UE

Espèces végétales non protégées

L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1^er spécimen transporté.

La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Espèces végétales protégées

Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

• - Outil de recherche

Exemple

Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

• - Téléservice

• - Téléservice

À savoir

Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

Vos interlocuteurs CITES

Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

À savoir

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 ¤ d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.