Argent
Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l'ordre ou à l'hébergeur d'un site web ou d'une plateforme en ligne. Dans le cas où un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Orange, etc.) vous semble inapproprié, vous pouvez en informer l'Arcom (ex-CSA et Hadopi). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet - Information pratique - Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
Voir aussi...
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme (particuliers)
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination (particuliers)
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
- Pour obtenir de l'aide en tant que victime d'infractionCe service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr
Références
- Loi n°2004-275 du 21 juin 2004 : article 6-1-4 - Mise en place d'un dispositif de signalement par les hébergeurs de sites internet ou de plateformes en ligne
- Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 - Responsabilité des hébergeurs (article 6)
- Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 14 - Signalement à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique