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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Mis à jour le 5 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Attention
Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation (particuliers) française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers), ascendant de français (particuliers), frère ou s½ur de Français. (particuliers)
Pour en savoir plus
- Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales - Information pratique - Ministère chargé de la culture et de la communication
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Naturalisation française par décret (particuliers)