Argent
Carnet d'information du logement (CIL)
Mis à jour le 28 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
À quoi sert le carnet d'information du logement (CIL) ? Le CIL vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques des logements et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Carnet d'information du logement (avec modèle à télécharger) - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Carnet d'information du logement (CIL) - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
Références