Argent
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
Attention
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.
Pour en savoir plus
- Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchises - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Passer la douane en Suisse - Information pratique - Confédération suisse
- Vous voyagez aux Antilles - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects
- Vous voyagez à la Réunion - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects
- Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects
- Conseils aux voyageurs - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Pour les professionnels (professionnels)
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
- Pour toutes vos questions par téléphone ou messageriePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
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Références
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C - Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
- Code des douanes : article 410 - Contraventions douanières de 1re classe
- Code des douanes : article 411 - Contraventions douanières de 2e classe
- Code des douanes : article 412 - Contraventions douanières de 3e classe
- Code des douanes : article 413 - Contraventions douanières de 4e classe
- Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter - Contraventions douanières de 5e classe
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis - Délits douaniers de 1re classe
- Code des douanes : articles 415 et 415-1 - Délits douaniers de 2e classe
- Code des douanes : articles 416 et 416 bis - Délits douaniers de 3e classe