Références

• Code de la fonction publique : article L723-1

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain

• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux

• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE - Barème des indemnités journalières

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques

• Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654