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Disponibilité du fonctionnaire
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
La disponibilité vous permet de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en restant fonctionnaire. Nous vous présentons les conditions pour obtenir une disponibilité et ses effets sur votre carrière. Les règles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Pour en savoir plus
- Régime indemnitaire des élus - Information pratique - Ministère chargé des collectivités locales
- Protection sociale et régime de retraite des élus locaux - Information pratique - Ministère chargé des collectivités locales
- Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique - 6.6 MB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 - Article L511-3
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 - Constitution du droit à pension
- Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 - Article L161-8
- Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 - Article R161-3
- Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10 - Article D172-2
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE - Articles 42 à 50
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT - Articles 18 à 26, 34-1