Argent
Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 ¤ (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide, chèques, titres et autres valeurs. Si vous transférez 50 000 ¤ ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. Comment faire ? Nous vous expliquons la démarche.
Les règles diffèrent selon les éléments suivants :
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Votre destination : un pays membre de l'Union européenne (UE) ou un pays étranger (c'est-à-dire hors UE)
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Votre provenance : depuis la France ou depuis une collectivité d'outre-mer.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs - Information pratique - Direction générale des douanes et des droits indirects
- Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
- Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) - Lutte contre la fraude
- Pour adresser la déclaration de divulgationPar courrier
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau JCF3 - Lutte contre la fraude
11 rue des deux communes
93558 Montreuil cedex
Par mail
dg-jcf3@douane.finances.gouv.fr
Services douaniers en France et en Europe
- Pour adresser votre déclaration par courrierRéférences
- Code des douanes : articles 464 à 465 - Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
- Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 - Obligations de déclaration et sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration
- Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 - Transferts de sommes, titres ou valeurs
- Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Voir point II : les sommes transférées non déclarées sont des revenus imposables