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Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142) - Cerfa 10142

Formulaire - Cerfa n°10142 - N°2062
Mis à jour le 07 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu'une annexe n°2062 A.

La démarche est gratuite.