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Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) - Cerfa 11687*02

Formulaire - Cerfa n°11687*02 - N°S6112b
Mis à jour le 21 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.