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Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) - Cerfa 11689*02

Formulaire - Cerfa n°11689*02 - N°S6114b
Mis à jour le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03