02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Argent

Argent

Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)

Formulaire - N°S3180
Mis à jour le 09 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.