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Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) - Cerfa 12010*02

Formulaire - Cerfa n°12010*02
Mis à jour le 21 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.