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Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358) - Cerfa 12358

Formulaire - Cerfa n°12358 - N°2048-M-SD
Mis à jour le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).