Argent
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 31 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.inc-conso.fr/content/la-suite-dimportantes-malfacons-vous-avez-percu-une-indemnisation-mais-elle-est - Institut national de la consommation (INC)
Articles connexes
-
Autorisations d'urbanisme (particuliers)