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Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06) - Cerfa 15985*06

Formulaire - Cerfa n°15985*06
Mis à jour le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).