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Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) - Cerfa 15512*05

Formulaire - Cerfa n°15512*05 - N°S5118d
Mis à jour le 08 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.