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Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01) - Cerfa 15411*01
Formulaire - Cerfa n°15411*01Mis à jour le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant au père d'un enfant, en cas de décès de la mère après la naissance, de demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir.
Le congé de paternité est reporté à la fin du congé postnatal.
Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.
- https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/166/s3186.pdf - APPLICATION/PDF - 1.8 MB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)