Étranger - Europe
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion peut être placé en zone d'attente à la frontière dans 3 cas : s'il fait l'objet d'un refus d'entrée en France ou si l'embarquement vers le pays de destination finale lui a été refusé ou s'il demande l'asile à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Comment se déroule la procédure ? Quels sont les droits dont bénéficie l'étranger ? Nous vous expliquons cette procédure.
Voir aussi...
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
- Contestation d'un jugement (particuliers)
Où s'adresser ?
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
- Pour toute aide si vous avez demandé l'asile à la frontièreLe Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4 - Décision de placement en zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 et suivants - Décision du juge des libertés et de la détention
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9 - Asile à la frontière
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11 - Transfert vers une autre zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19 - Fin du maintien en zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2 - Délimitation de la zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11 - Droits des étrangers maintenus en zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9 - Décision du juge des libertés et de la détention
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19 - Voies de recours
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17 - Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24 - Conditions d'accès des associations humanitaires