Étranger - Europe
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Mis à jour le 29 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Nous vous présentons les règles relatives à ce temps partiel selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
- Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE - 907.5 KB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 - Article L115-2
- Code de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6 - Temps partiel pour raison thérapeutique
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires - Articles 23-1 à 23-14