Étranger - Europe
Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
Mis à jour le 4 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination ? Vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Nous vous exposons les démarches à suivre pour l'un et l'autre cas.
Pour en savoir plus
- Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - Information pratique - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Calendrier des vaccinations 2024 - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe - Information pratique - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19 - Information pratique - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1) - Information pratique - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Où s'adresser ?
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Par téléphone
01.49.93.89.00
Lundi, mardi et jeudi : 9h30 à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et vendredi : de 9h30 à 12h.
Par formulaire de contact
Références
- Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 - Compétence de l'Oniam (article L3111-9)
- Code de la santé publique : articles R3111-27 à R3111-33 - Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (dont article R3111-28 - Délai de réponse de l'Oniam)
- Code la santé publique : article L3131-4 - Compétence de l'Oniam pour les vaccins liés à des mesure sanitaires
- Code de la santé publique : articles R3131-1 à R3131-3-5 - Compétence de l'Oniam pour les vaccins liés à des mesure sanitaires