Étranger - Europe
Infraction routière en Europe
Mis à jour le 9 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Peut-on être poursuivi à la suite d'une infraction routière commise dans un autre pays de l'Union européenne ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous êtes un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.
Attention
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Pour en savoir plus
- Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne - Information pratique - Centre européen des consommateurs France
- Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Le Brexit, où en est-on ? - Information pratique - Premier ministre
Voir aussi...
- Règles de sécurité routière et infractions routières en France (particuliers)
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
Références
- Code de la route : articles L121-1 à L121-6 - Article L121-4
- Code de la route : articles L330-1 et L330-8 - Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)