Étranger - Europe Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Mis à jour le 1 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative » Services et formulaires en ligne - Téléservice - Téléservice Références Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA Code général des impôts : article 900
